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Le carnet de santé numérique des logements fait son apparition

Publié le

La nouvelle Loi sur la Transition Energétique publiée le 18 août dernier vient d’officialiser la naissance d’un “carnet de santé numérique pour les logements”, qui centralisera l’ensemble des bilans et des diagnostics techniques du logement, ainsi que les travaux effectués.

Un carnet de santé des logements, pour quoi faire ?

D’après l’article L 111-10-5 de la loi sur la transition énergétique, le “carnet numérique de suivi des logements” devra centraliser l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement. 

Il comportera donc les informations suivantes :
•    les caractéristiques techniques, architecturales et énergétiques du logement
•    les niveaux de consommation d’eau
•    les niveaux de consommation d’énergie
•    les diagnostics immobiliers
•    l'historique des travaux et aménagements.

Un décret précisera prochainement la liste exhaustive des informations qui devront être inscrites dans ce carnet de santé des logements.


Quand fera-t-il ses premiers pas ?

Dès 2017, il sera obligatoire pour tous les logements neufs, puis étendu aux logements anciens concernés par une transaction immobilière à partir de 2025. 
Afin d’anticiper sa mise en œuvre, nous vous recommandons de conserver précieusement les factures et reçus liés aux travaux éventuels que vous effectuez dans votre bien immobilier : plomberie, rénovation énergétique, amélioration de l’habitat, etc. Ils participeront probablement à la valorisation de votre bien immobilier dans quelques années. 
 

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